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Mentions Légales

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Préambule

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Les présentes Conditions Générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site www.aclm.com
Le site www.aclm.com et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à sa disposition. L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site et des présentes Conditions Générales d’utilisation.

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L'éditeur du site

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ASSOCIATION DES CENTRES DE LOISIRS DU MIGENNOIS
{# Société par action simplifiée (SAS) au capital de 5000 €
#} 1bis rue des écoles
89400 Migennes
Courriel : contact@aclm-migennois.fr
Téléphone : 03 86 80 44 99
Siret :
Responsable de la publication :

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Réalisation du site

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Agence BeesCom
41, rue Joubert
89000 Auxerre
Tel : 09 50 42 29 20
contact@beescom.fr
N° SIRET 517 827 424 000 48

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Fournisseur d'hébergement

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Administrateur du site

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L'administrateur du site garantit le bon fonctionnement de celui-ci et veille à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'utilisation. Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivant contact@aclm-migennois.fr

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Propriété intellectuelle

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En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation d'ACLM. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Pour toute information complémentaire, contactez nous par e-mail contact@aclm-migennois.fr

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L'utilisateur

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Toute personne ayant accès au site, quel que soit le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site, sa qualité est un utilisateur du site.
L'utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, en aucun cas l'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables quelle qu'en soit l'étendue pour l'utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

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Utilisation

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Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation.
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La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l'intérêt de ce dernier.
Toute autre utilisation est INTERDITE.
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'utilisation s'expose à des poursuites civiles et pénales. Des procédures pénales pourront être engagées par l'éditeur contre l’utilisateur.

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Données personnelles

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Mentions relatives aux données personnelles
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Recueil de données statistiques

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